Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
Mentions légales
Éditeur : TacTac
Responsable de la publication : Nicolas Aubague
Hébergeur API : Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne
Hébergeur site web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Contact : [email protected]
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site tactac-gps.com et de l'application mobile TacTac, service de navigation GPS dédié aux voitures sans permis (VSP).
2. Description du service
TacTac propose un service de navigation GPS adapté aux voitures sans permis, comprenant :
- Calcul d'itinéraires excluant les routes interdites aux VSP (autoroutes, voies rapides)
- Estimation des temps de trajet à la vitesse maximale des VSP (45 km/h)
- Guidage vocal
3. Accès au service
Le service est accessible en version gratuite (1 trajet par jour) et en version Premium (9,99 €/mois, trajets illimités). L'inscription nécessite une adresse email valide.
4. Responsabilité
TacTac est un outil d'aide à la navigation et ne se substitue en aucun cas au Code de la route et à la signalisation en vigueur. L'utilisateur reste seul responsable du respect du code de la route et de la sécurité de sa conduite.
Les itinéraires proposés sont indicatifs et basés sur les données cartographiques OpenStreetMap, qui peuvent contenir des inexactitudes. TacTac ne peut être tenu responsable :
- Des erreurs ou imprécisions dans les itinéraires calculés
- Des modifications de la signalisation routière non encore prises en compte
- Des interruptions temporaires du service
TacTac ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incluant notamment la perte de temps, les retards ou les détours occasionnés par l'utilisation du service.
La responsabilité de TacTac est limitée au montant de l'abonnement effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
5. Abonnement et résiliation
L'abonnement Premium est facturé mensuellement via l'App Store ou Google Play. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais supplémentaires.
6. Propriété intellectuelle
L'application TacTac, son interface, son code source et ses contenus sont la propriété exclusive de TacTac. Les données cartographiques proviennent d'OpenStreetMap (licence ODbL).
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
TacTac se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU : [email protected]
Licences open source
TacTac utilise les projets open source suivants :
- OpenStreetMap, données cartographiques sous licence Open Database License (ODbL)
- Valhalla, moteur de routage sous licence MIT
L'application utilise d'autres composants open source. Les licences complètes sont disponibles dans les paramètres de l'application.